Ce qu'il faut savoir sur la réglementation et les taux de TVA

Le taux de TVA de vos travaux dépend de trois choses : l'âge de votre logement, l'équipement installé et la façon dont il est fourni. Voici les règles en vigueur, pour comprendre le taux indiqué sur votre devis.

Informations à jour au 11 octobre 2026.

Les taux en un coup d'œil (logement de plus de 2 ans)

TVA

à 5,5%

Installation et fourniture de ballon thermodynamique éligible, fourni et posé

Entretien de ballon thermodynamique

Installation et fourniture de pompe à chaleur air/air éligible, fournie et posée.

Installation et fourniture de panneaux photovoltaïques éligibles, 9 kWc maximum, système de pilotage intelligent (EMS)

TVA

à 10%

Entretien de pompe à chaleur air/air

Travaux d'électricité, plomberie, entretien de toiture & façade

Installation et fourniture de pompe à chaleur air/air non éligible (main-d'œuvre uniquement)

TVA

à 20%

Installation et fourniture de pompe à chaleur air/air non éligible (fourniture)

Installation et fourniture de batterie de stockage

Tous travaux dans un logement de moins de 2 ans

Installation et fourniture de panneaux photovoltaïques non éligibles ou de plus de 9 kWc

Entretien et nettoyage des panneaux photovoltaïques

Les Conditions Communes

Le logement est achevé depuis plus de 2 ans et sert d'habitation. Exception : pour les panneaux solaires, l'âge du logement ne compte pas.
Le matériel est fourni et posé par notre entreprise. Si vous achetez l'appareil vous-même, il est taxé à 20 % par votre vendeur ; seule notre pose peut bénéficier d'un taux réduit.
Vous signez sur le devis une attestation confirmant que votre logement remplit ces conditions. Conservez-en une copie pendant 5 ans.

Ballon thermodynamique

La fourniture, la pose et l'entretien d'un ballon thermodynamique sont à 5,5 %, à condition que l'appareil soit fixe et respecte les seuils de performance fixés par la réglementation. Nous joignons la fiche technique de l'appareil à votre dossier.

Pompe à chaleur air/air : la TVA à 5,5 % depuis le 18 juillet 2026

Depuis l'arrêté du 13 juillet 2026, une pompe à chaleur air/air bénéficie de la TVA à 5,5 % si elle remplit tous ces critères :

réversible (chaud et froid) et installée de façon fixe ;
classe énergétique A++ minimum en mono-split, A+ minimum en multi-split ;
fluide frigorigène conforme à la réglementation européenne F-Gas ;
connectée et pilotable à distance.

Si un seul critère manque, l'appareil est taxé à 20 % et la pose à 10 %. Nous vous indiquons dans le devis si le modèle proposé est éligible.

Panneaux photovoltaïques : la TVA à 5,5 % depuis le 1er octobre 2025

Une installation solaire bénéficie de la TVA à 5,5 % si :

sa puissance ne dépasse pas 9 kWc ;
les panneaux respectent des critères environnementaux (bilan carbone, teneur en argent, en plomb et en cadmium) ;
elle est équipée d'un gestionnaire d'énergie qui pilote automatiquement au moins deux appareils de la maison (ballon d'eau chaude, chauffage…) selon la production solaire ;
elle est posée par un installateur qualifié. KDM Habitat est certifié RGE QualiPV (n° QPV/84981).

La batterie de stockage reste toujours à 20 %. Nous la facturons sur une ligne séparée pour que vos panneaux gardent le taux de 5,5 %.

TVA réduite et aides financières : deux choses différentes

Le taux de TVA réduit ne dépend pas d'une certification de l'entreprise. Les aides (MaPrimeRénov', primes CEE, prime à l'autoconsommation) exigent en revanche un installateur certifié RGE dans le domaine des travaux. KDM Habitat est certifié RGE QualiPV pour le photovoltaïque. Pour vos autres projets, nous vous indiquons dans le devis les aides auxquelles vous pouvez prétendre.

Sources officielles

Ces informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Le taux applicable à votre projet est précisé sur votre devis.

Obtenir mon devis gratuit

Politique de confidentialité

Se rétracter ici

Mentions légales

CGV